Informations sur le droit de rétractation des consommateurs

A. Informations sur le droit de rétractation

1. Droit et délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Pour les livraisons de biens, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ou si un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour les bons d’achat numériques transmis par courriel sous forme de code ou de fichier PDF, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, à

Maison Haute Joie GmbH
Wickenburggasse 13/5
1080 Vienne
Autriche
Courriel : returns@maisonhautejoie.com

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courriel.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse suivante :
https://www.maisonhautejoie.com/fr/withdraw-contract

Cette fonctionnalité est également accessible au moyen du lien correspondant dans le pied de page de notre site internet.

Vous y indiquez votre nom, les informations permettant d’identifier le contrat et votre adresse électronique pour l’accusé de réception. En cliquant sur « Confirmer la rétractation », vous transmettez votre déclaration de rétractation.

Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par courriel comprenant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

L’utilisation de cette fonctionnalité en ligne est facultative. Les autres moyens de déclarer votre rétractation décrits ci-dessus restent disponibles.

3. Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous recevons votre déclaration de rétractation du présent contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les livraisons de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Retour des biens

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, à l’adresse de retour suivante :

Maison Haute Joie GmbH
c/o vinofaktur Handel GmbH
An der Mur 13
8472 Vogau
Autriche

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

L’adresse de l’entrepôt indiquée ci-dessus est destinée aux retours de marchandises. Veuillez adresser votre déclaration de rétractation aux coordonnées figurant à la section 2 ou la transmettre au moyen de notre fonctionnalité de rétractation en ligne.

5. Dispositions particulières relatives aux bons d’achat et cartes cadeaux

Le droit de rétractation s’applique en principe également aux bons d’achat et cartes cadeaux acquis à titre onéreux.

L’envoi d’un bon d’achat numérique par courriel, son téléchargement ou son impression n’entraîne pas, à lui seul, la perte du droit de rétractation.

En cas de rétractation valable de l’achat d’un bon, le code correspondant est désactivé. Le remboursement est effectué conformément à la section 3. Les bons numériques ne doivent pas être imprimés ni nous être renvoyés.

Veuillez nous informer si le bon a déjà été utilisé en totalité ou en partie afin que nous puissions identifier les commandes concernées. Cette information ne constitue pas une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation. Les conséquences de cette utilisation sont régies par les dispositions légales applicables.

Les codes de réduction et codes promotionnels gratuits ne sont pas des bons d’achat acquis à titre onéreux. Ils ne donnent droit à aucun remboursement d’un prix d’achat de bon.

6. Exceptions au droit de rétractation

Biens confectionnés sur mesure et personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

La personnalisation d’une carte cadeau n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation concernant la valeur du bon qui lui est associée.

Bouteilles de boissons ouvertes

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens livrés scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Pour nos bouteilles de boissons fermées par un bouchon en liège, cela concerne l’ouverture du bouchon : une fois la bouteille débouchée, l’intégrité hygiénique de son contenu ne peut plus être garantie. Cela s’applique également si la bouteille est ensuite refermée.

La simple ouverture du carton d’expédition n’entraîne pas, à elle seule, l’exclusion du droit de rétractation.

Vos droits au titre des garanties légales en cas de biens défectueux restent inchangés.

B. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Son utilisation est facultative.